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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « Maison Leblanc», certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Maison Leblanc » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

MEDIATION ET LITIGES :

En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps contacter « Maison Leblanc » par écrit afin d’échanger et éventuellement trouver une solution à l’amiable.
En qualité de consommateur, en cas de différend concernant mes services et dans le cas où nous n’avons pas réussi à trouver une solution, vous pouvez vous rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges dont je peux être responsable.

Voici les coordonnés :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24 rue Albert de Mun  33000 Bordeaux

Les contacter par écrit ou via le formulaire de leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

Il faudra alors motiver la demande et y signaler les informations suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, nature de la demande, description du litige, les pièces factuels pour appuyer vos propos et les éventuels échanges ayant eu lieu entre nous ainsi que vos attentes de la médiation.

Si nous ne parvenons pas à une solution amiable, les litiges relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.